● Ouvertnotice.type.cn-socialServicesTED 99/2026
Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria
Acheteur
Publication (JOUE)
22 mai 2026
Date limite
24 juin 2026
Valeur estimée
75 000 € – 1,7 M €
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
3
Siège de l'acheteur
le chesnay (78153) — FR103
Secteur
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
Codes CPV
7912000079110000
Lots (3)
LOT-0001Conseils et gestion du portefeuille de brevets d'Inria
1,5 M €Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses brevets.
791200007911000048 mois
LOT-0002Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d'Inria
150 000 €Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses marques, dessins et modèles.
791200007911000048 mois
LOT-0003Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d'Inria
75 000 €Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses noms de domaine.
791200007911000048 mois