OuvertAppel d'offresServicesTED 99/2026

MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.

Publication (JOUE)

21 mai 2026

Date limite

6 juil. 2026

Valeur estimée

492 000 €

Durée du contrat

6.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Siège de l'acheteur

GUYANCOURT (78280) — FR103

Description

La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

Codes CPV

79210000

Lots (1)

LOT-0001MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.

La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

792100006 mois

Critères d'attribution

Prix des Prestations (PP) comptant pour 45 points de la valeur globale de l'offre sur la base du DPGF pour le CAC sur 35 points et le DQE pour le SACC sur 10 points.