Accord-Cadre Etudes Environnementales et Dossiers Réglementaires
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en études environnementales et dossiers règlementaires en phase de conception et de réalisation. Il a aussi pour but d’effectuer les suivis environnementaux des travaux et des mesures ERC. L'accord-cadre est national, à marchés subséquents, et alloti en 2 lots techniques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.
Codes CPV
Lots (2)
Le lot 1 couvre la production d’études environnementales, de dossiers d’autorisation réglementaire, d'assistance en phase de conception et réalisation des activités de SNCF RESEAU
Le lot 2 a pour but d'effectuer un suivi environnemental des travaux dont les mesures ERC de courte durée.