● OuvertAppel d'offresServicesTED 99/2026
Traitement des déchets ménagers
Publication (JOUE)
22 mai 2026
Date limite
23 juin 2026
Durée du contrat
61.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
3
Siège de l'acheteur
ROMBAS (57120) — FRF33
Secteur
Description
Le traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Codes CPV
905100009051310090514000
Lots (3)
LOT-0001Traitement des ordures ménagères résiduelles
Traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
9051310061 mois
Critères d'attribution
Prix
LOT-0002Conditionnement et reprise des papiers
Conditionnement et reprise des papiers de la CCPOM en procédure adaptée "petit lot" article R.2123-1 2° du code de la commande publique.
9051400034 mois
Critères d'attribution
Prix de l'offre de base, prix de reprise et prix de reprise plancher
LOT-0003Conditionnement des emballages ménagers en verre
Conditionnement des emballages ménagers en verre de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle.
9051400034 mois
Critères d'attribution
Prix