Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Description
Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Prestations réservées : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Codes CPV
Lots (1)
Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Prestations réservées : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique