Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Description
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Codes CPV
Lots (1)
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.