OuvertAppel d'offresServicesTED 98/2026

SERVICES D'ASSURANCES

Publication (JOUE)

20 mai 2026

Date limite

6 juil. 2026

Valeur estimée

4 000 € – 642 000 €

Durée du contrat

48.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

6

Siège de l'acheteur

Cesson-Sévigné (35510) — FRH03

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

Codes CPV

665150006651600066514110665130006651200066514150

Lots (6)

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
330 000 €

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

6651500048 mois
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
72 000 €

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

6651600048 mois
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
140 000 €

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

6651411048 mois
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
6 000 €

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

6651300048 mois
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
90 000 €

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

6651200048 mois
LOT-0006Assurance de la navigation
4 000 €

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

6651415048 mois

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