OuvertAppel d'offresServicesTED 98/2026

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON

Publication (JOUE)

21 mai 2026

Date limite

28 juil. 2026

Durée du contrat

4.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

4

Siège de l'acheteur

La Roque d Anthéron (13640) — FRL04

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Codes CPV

6651000066515200665160006651411066515411

Lots (4)

LOT-0001Dommages aux Biens

Le présent lot concerne un marché d'assurance pour l'ensemble des biens de la commune

665152004 mois
LOT-0002Responsabilité Civile

la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

665160004 mois
LOT-0003Parc Automobile

Le présent lot concerne l'assurance des véhicules de la commune

665141104 mois
LOT-0004Cyber Risques

Le présent lot concerne l'assurance contre les risques de cyber attaque

665154114 mois