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AttribuéAttributionServicesTED 97/2026

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Publication (JOUE)

14 avr. 2026

Date d'attribution

14 avr. 2026

Valeur estimée

7,3 M € – 8,4 M €

Offres reçues

3 offres reçues

Siège de l'acheteur

HAUTEROCHE (39570) — FRC22

Description

La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : captage et forage de Mirebel, source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés

Codes CPV

65100000

Lots (1)

LOT-0001La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public d'eau potable du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE
7,3 M €

La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : ? captage et forage de Mirebel, ? source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés

651000002027-04-01 → 2037-03-31

Critères d'attribution

Toute offre jugée régulière sera analysée à partir des documents de l'offre selon les critères suivants hiérarchisés dans l'ordre décroissant : i. La qualité de service rendu aux usagers des services qui sera appréciée au regard de la présentation du candidat et notamment de sa démarche méthodologique et des moyens mis en oeuvre dans les domaines suivants (par ordre décroissant d'importance) : - les garanties offertes en matière de continuité du service public, notamment les mesures prises en matière d'astreinte et réactions face aux situations de crises, - les moyens humains et techniques mis à disposition du service, - l'optimisation des performances du service, et en particulier l'exploitation des ouvrages, - la politique d'entretien, maintenance et renouvellement, - les relations avec les usagers, - les enjeux environnementaux et sociaux du service, - les modalités de fonctionnement entre le concessionnaire et la collectivité. ii. La valeur économique de l'offre qui sera appréciée en tenant compte des éléments suivants (par ordre décroissant d'importance) : - Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique ; - Coût du service pour l'usager et pour la Collectivité : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix ; - Montant des renouvellements et investissements portés par le concessionnaire.