OuvertAppel d'offresServicesTED 97/2026

Assurances pour les besoins d'HALPADES

Publication (JOUE)

19 mai 2026

Date limite

2 juil. 2026

Durée du contrat

48.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

4

Siège de l'acheteur

ANNECY (74000) — FRK28

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'HALPADES SA d'HLM.

Codes CPV

6651000066515000665164006651520066514110

Lots (4)

LOT-0001Lot 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 30 000 000 euros.

6651500048 mois

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
LOT-0002Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes

Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euros tous dommages confondus et 5.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.

6651640048 mois

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
LOT-0003Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes

Le candidat doit respecter les garanties demandées et la structuration des garanties selon l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages.

665152006651411048 mois

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
LOT-0004Lot 4 - Construction

Le candidat doit proposer des couvertures "dommages ouvrages" avec extensions "immatériels", "bon fonctionnement" et "existant", "CNR" et "tout risques chantiers".

6651500048 mois