AttribuéAttributionServicesTED 97/2026

Appel d'offres Ouvert

Publication (JOUE)

8 avr. 2026

Date d'attribution

8 avr. 2026

Valeur estimée

1,0 M €

Durée du contrat

1.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

3

Offres reçues

13 offres reçues

Siège de l'acheteur

SAINT-DENIS CEDEX (93205) — FR106

Description

L'accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de diagnostics de pollution des sols et issue des sols et l'appui stratégique et l'expertise technique des sites et sols pollués est alloti en 3 lots. Il sera conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification et reconductible tacitement 3 fois par période d' 1an, soit 4 ans au maximum. Le montant maximum total de l'accord cadre sur toute sa durée est de 2 300 000 Euros HT.

Codes CPV

71351500

Lots (3)

LOT-0001Diagnostics et études approfondies de pollution des sols et issue des sols

La mission vise à établir l'historique du site concerné et sa vulnérabilité, à recenser la nature et la quantité des polluants présents, avec interprétation des résultats d'analyses et formulation de recommandations, à analyser la compatibilité du site avec les usages actuels ou projetés au regard des enjeux sanitaires, et à proposer des mesures de gestion adaptées à l'opération pour traiter ou éventuellement maîtriser les pollutions. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.

713515001 mois

Critères d'attribution

Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 %
LOT-0006Conseil, assistance et expertise technique sur les sites et sols pollués

La mission vise à assister le maître d’ouvrage sur la thématique des sites et sols pollués. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 125 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.

713515001 mois

Critères d'attribution

Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 %
LOT-0007Maîtrise d’œuvre pour les travaux sur les sites et sols pollués

La mission vise à encadrer des travaux de dépollution ou de réhabilitation. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.

713515001 mois

Critères d'attribution

Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 %

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