OuvertAppel d'offresServicesTED 97/2026

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE

Publication (JOUE)

19 mai 2026

Date limite

30 juin 2026

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

3

Siège de l'acheteur

MAIZIERES-LES-METZ (57280) — FRF33

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Maizières-lès-Metz. La consultation est divisée en 3 lots.

Codes CPV

66510000665141106651500066516500

Lots (3)

LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

L'objet du lot 01 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville de Maizières-lès-Metz contre les dommages subis par leurs bâtiments, biens meubles, et contre les risques annexes définis dans les documents de la consultation.

665150002027-01-012031-12-31

Critères d'attribution

La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4)
LOT-0002ASSURANCE AUTOMOBILE

L'objet du lot 02 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville de Maizières-lès-Metz. Ce lot porte également sur les assurances connexes suivantes: marchandises transportées,, Auto-mission.

665141102027-07-012031-12-31

Critères d'attribution

La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4)
LOT-0003ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE

L'objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la prise en charge des dépenses qui seraient mises à la charge de la ville de Maizières-lès-Metz au titre de la protection fonctionnelle de son personnel (élus et agents).

665165002027-01-012031-12-31

Critères d'attribution

La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4)

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