OuvertAppel d'offresTravauxTED 96/2026

BRIGNAIS (69530) - Site des Erables - Cession immobilière avec charge pour la réalisation d'un programme de 70 logements comprenant une partie en VEFA et d'une crèche - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE

Publication (JOUE)

18 mai 2026

Date limite

22 juin 2026

Durée du contrat

36.0 mois

Type de procédure

Négociée avec appel à la concurrence

Siège de l'acheteur

Brignais (69530) — FRK26

Description

L'appel à candidatures vise le site des Erables à Brignais, avec un programme prévisionnel d'environ 4600 m² correspondant à environ 70 logements collectifs en accession privée et locatif social et environ 300 m² pour une crèche. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession du lot, sera attendue a minima à 2 540 000 euro(s) HT. Toujours à titre indicatif, la programmation pour les logements se constitue de 35% de logements sociaux (LLS et BRS) et de 65% de logements en accession privée. Le montant maximal en VEFA pour les 21 LLS serait de 3 362 000 euro(s) . A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2027. Minimum requis : - Chiffres d'affaires minimum : 8 M euro(s) . - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement, - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB

Codes CPV

4521134070111000

Lots (1)

LOT-0000BRIGNAIS (69530) - Site des Erables - Cession immobilière avec charge pour la réalisation d'un programme de 70 logements comprenant une partie en VEFA et d'une crèche - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE

L'appel à candidatures vise le site des Erables à Brignais, avec un programme prévisionnel d'environ 4600 m² correspondant à environ 70 logements collectifs en accession privée et locatif social et environ 300 m² pour une crèche. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession du lot, sera attendue a minima à 2 540 000 euro(s) HT. Toujours à titre indicatif, la programmation pour les logements se constitue de 35% de logements sociaux (LLS et BRS) et de 65% de logements en accession privée. Le montant maximal en VEFA pour les 21 LLS serait de 3 362 000 euro(s) . A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2027. Minimum requis : - Chiffres d'affaires minimum : 8 M euro(s) . - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement, - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB

452113407011100036 mois

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