AttribuéAttributionServicesTED 96/2026

Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets

Publication (JOUE)

7 avr. 2026

Date d'attribution

7 avr. 2026

Valeur estimée

1 €

Durée du contrat

48.0 mois

Type de procédure

notice.procedure_types.comp-dial

Offres reçues

4 offres reçues

Siège de l'acheteur

Saint-Denis (93210) — FR106

Description

Le besoin à couvrir concerne deux prestations obligatoires au bénéfice des personnels de l’établissement : - d’une part la couverture des frais de santé, venant compléter le régime de la Sécurité Sociale ; - d’autre part une couverture en prévoyance. Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options. Les prestations de prévoyance devront couvrir à minima les garanties suivantes : décès (dont frais d’obsèques et rente éducation), invalidité absolue et définitive toutes causes, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente (y compris suite à accident du travail ou maladie professionnelle). En complément de ces prestations obligatoires, le besoin porte également sur des prestations administratives et de pilotage, à savoir : - la gestion administrative du contrat ; - le pilotage et le suivi des dispositifs par un courtier-conseil, pour accompagner l’établissement dans la mise en œuvre, le suivi et l’optimisation du contrat dans la durée. Le besoin à couvrir rassemble les trois aspects suivants : assurance - gestion - courtage.

Codes CPV

6651220066512000

Lots (1)

LOT-0001Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets

Le besoin à couvrir concerne deux prestations obligatoires au bénéfice des personnels de l’établissement : - d’une part la couverture des frais de santé, venant compléter le régime de la Sécurité Sociale ; - d’autre part une couverture en prévoyance. Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options. Les prestations de prévoyance devront couvrir à minima les garanties suivantes : décès (dont frais d’obsèques et rente éducation), invalidité absolue et définitive toutes causes, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente (y compris suite à accident du travail ou maladie professionnelle). En complément de ces prestations obligatoires, le besoin porte également sur des prestations administratives et de pilotage, à savoir : - la gestion administrative du contrat ; - le pilotage et le suivi des dispositifs par un courtier-conseil, pour accompagner l’établissement dans la mise en oeuvre, le suivi et l’optimisation du contrat dans la durée. Le besoin à couvrir rassemble les trois aspects suivants : assurance - gestion - courtage.

665122006651200048 mois

Critères d'attribution

Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique