Accord-Cadre Activité de sureté de fonctionnement
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Le présent accord-cadre vise à permettre la réalisation d’études en sûreté de fonctionnement, afin de répondre aux besoins de modernisation et de régénération du réseau ferré. Les missions s’inscrivent dans les projets de conception et/ou de suivi de développement et/ou de suivi technique des produits et systèmes de signalisation ferroviaire. L'accord-cadre est national, à marchés subséquents, et alloti en 3 lots techniques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.
Codes CPV
Lots (3)
Le lot 1 couvre les activités de management de la sécurité et l'évaluation de produits, systèmes et logiciels critiques liés à la signalisation sous l'angle de la fiabilité, disponibilité, maintenabilité et sécurité. Ces activités sont portées par SNCF Réseau dans le cadre de ses homologations de produits, systèmes et logiciels critiques liés à la signalisation.
Le lot 2 couvre les activités de management de la sécurité et l'évaluation de produits et systèmes électroniques critiques liés à la signalisation sous l'angle de la fiabilité, disponibilité, maintenabilité et sécurité. Ces activités sont portées par SNCF Réseau dans le cadre de ses homologations de produits et systèmes électroniques critiques liés à la signalisation.
Le lot 3 couvre les activités de démarches sécurité ou d'études de sûreté de fonctionnement liées à la signalisation. Ces activités sont portées par SNCF Réseau dans le cadre des démonstrations nécessaires aux mises en services de projets d'infrastructure en signalisation