● OuvertAppel d'offresServicesTED 94/2026
Marché d'assurance - Risques statutaires
Acheteur
Publication (JOUE)
15 mai 2026
Date limite
7 juil. 2026
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430) — FRJ13
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.
Codes CPV
66512000
Lots (1)
LOT-0001Marché d'assurance - Risques statutaires
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.
6651200048 mois