● OuvertAppel d'offresServicesTED 94/2026

Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux

Acheteur

Etablissement public foncier PACA

Publication (JOUE)

15 mai 2026

Date limite

30 juin 2026

Valeur estimée

200 000 € – 400 000 €

Durée du contrat

48.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

Siège de l'acheteur

Marseille Cedex 01 (13207) — FRL04

Secteur

Services d'architecture et ingénierie

Description

Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Codes CPV

7131340071313440

Lots (2)

LOT-0001Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

200 000 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) - 200 000 euro(s) HT par an

713134007131344048 mois

LOT-0002Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)

200 000 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) - 200 000 euro(s) HT par an

713134007131344048 mois

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● Ouvert

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