Expirénotice.type.cn-socialServicesTED 94/2026
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
Acheteur
Publication (JOUE)
13 mai 2026
Date limite
15 juin 2026
Valeur estimée
131 850 € – 1,2 M €
Durée du contrat
2.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
4
Siège de l'acheteur
Lyon (69005) — FRK26
Secteur
Description
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
Codes CPV
79110000
Lots (4)
LOT-0001Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique
537 000 €791100002 mois
LOT-0002Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice, en matière de commande publique
370 470 €791100002 mois
LOT-0003Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit privé
148 200 €791100002 mois
LOT-0004Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel
131 850 €791100002 mois
Autres marchés de cet acheteur
● Ouvert
CPV 85Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies Navigables de France régis par le Code du travail
5,3 M €
34d
● Ouvert
CPV 71La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’oeuvre relative à la modernisation des quais de Chalon-sur-Saône et Mâcon
440 000 €
24d
● Ouvert
CPV 34La présente consultation concerne l’acquisition d'un tracteur routier d'occasion avec une grue auxiliaire pour le ST CRS
225 000 €
17d