Réservation de places en crèche privée pour la ville de colombes - Secteur quartier des Vallées avec rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois comme limites

Description

La présente consultation concerne la réservation de places en crèche privée pour la ville de colombes dans le secteur quartier des Vallées avec les rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois comme limites. La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à trois ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap). Lieu de prestation du service : Ville de Colombes - l'établissement d'accueil devra obligatoirement être situé dans le secteur quartier des Vallées avec rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois comme limites. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique