OuvertAppel d'offresServicesTED 94/2026

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Publication (JOUE)

13 mai 2026

Date limite

29 juin 2026

Valeur estimée

1,8 M €

Durée du contrat

5.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

5

Siège de l'acheteur

Saint-Gaudens (31800) — FRJ23

Description

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Codes CPV

665100006651411066515000665164006651300066512000

Lots (5)

LOT-0001Risques automobiles
665141105 mois
LOT-0002Risques de Dommages aux biens
665150005 mois
LOT-0003Risques de Responsabilités
665164005 mois
LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus

Protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus

665130005 mois
LOT-0005Risques statutaires
665120005 mois