ExpiréAppel d'offresServicesTED 93/2026
CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Acheteur
Publication (JOUE)
12 mai 2026
Date limite
29 mai 2026
Durée du contrat
6.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Grande-Synthe (59760) — FRE11
Description
CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé
Codes CPV
66510000
Lots (1)
LOT-0001CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé
665100006 mois
Critères d'attribution
Tarification : calcul de la prime effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue
Prix jugé sur : Garantie n° 1 50% + Garantie n° 2 10% + Garantie n° 3 10% + PSE 30% (voir détails article 8 du Règlement)