OuvertAppel d'offresServicesTED 93/2026

Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime

Publication (JOUE)

13 mai 2026

Date limite

22 juin 2026

Durée du contrat

12.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Siège de l'acheteur

Rouen Cedex (76101) — FRD22

Description

Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique

Codes CPV

90513900

Lots (1)

LOT-0000Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime

Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique

9051390012 mois

Critères d'attribution

Valeur technique

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