OuvertAppel d'offresServicesTED 93/2026

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Risques Locatifs Appartements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)"

Publication (JOUE)

12 mai 2026

Date limite

1 juil. 2026

Durée du contrat

60.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Siège de l'acheteur

Paris (75013) — FR101

Description

Satisfaire à l'obligation légale d'assurance des risques locatifs en ce qui concerne les appartements loués dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance

Codes CPV

66510000

Lots (1)

LOT-0001Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Risques Locatifs Appartements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)"

Satisfaire à l'obligation légale d'assurance des risques locatifs en ce qui concerne les appartements loués dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance

6651000060 mois

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