ExpiréAppel d'offresServicesTED 93/2026
Souscription des marchés d'assurance
Acheteur
Publication (JOUE)
12 mai 2026
Date limite
12 juin 2026
Valeur estimée
0 €
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
5
Siège de l'acheteur
Tournefeuille (31170) — FRJ23
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Codes CPV
665100006651411066515000665164006651300066512000
Lots (5)
LOT-0001Risques Automobiles
66510000665141102027-01-01 → 2031-12-31
LOT-0002Risques de Dommages aux biens
Risques de Dommages aux Biens
66510000665150002027-01-01 → 2031-12-31
LOT-0003Risques de Responsabilités
66510000665164002027-01-01 → 2031-12-31
LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des administrateurs
66510000665130002027-01-01 → 2031-12-31
LOT-0005Risques Statutaires
66510000665120002027-01-01 → 2031-12-31