OuvertAppel d'offresServicesTED 92/2026

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE NOYELLES LES VERMELLES

Publication (JOUE)

11 mai 2026

Date limite

22 juin 2026

Durée du contrat

48.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

5

Siège de l'acheteur

Noyelles les Vermelles (62980) — FRE12

Description

L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus, Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Codes CPV

6651000066515200665160006651411066512000

Lots (5)

LOT-0001Assurance de dommages aux biens et risques annexes
6651520048 mois

Critères d'attribution

sur 55 points
LOT-0002assurance de responsabilité civile et risques annexes
6651600048 mois

Critères d'attribution

Sur 55 points
LOT-0003Assurance de véhicules à moteur et risques annexes
6651411048 mois

Critères d'attribution

sur 55 points
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
6651000048 mois

Critères d'attribution

sur 55 points
LOT-0005Assurance de prestations statutaires
6651200048 mois

Critères d'attribution

sur 30 points