● OuvertAppel d'offresServicesTED 92/2026
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
Acheteur
Publication (JOUE)
12 mai 2026
Date limite
2 juil. 2026
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
4
Siège de l'acheteur
YSSINGEAUX (43200) — FRK13
Description
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Codes CPV
6600000066515000665160006651411066513100
Lots (4)
LOT-0001Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
6651500048 mois
Critères d'attribution
Valeur technique 55 points
LOT-0002Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
6651600048 mois
Critères d'attribution
Valeur technique 55 points
LOT-0003Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
6651411048 mois
Critères d'attribution
Valeur technique 55 points
LOT-0004Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
6651310048 mois
Critères d'attribution
Valeur technique 55 points