ExpiréAppel d'offresFournituresTED 92/2026
FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Publication (JOUE)
12 mai 2026
Date limite
15 juin 2026
Durée du contrat
2.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
MONTREUIL (93100) — FR106
Description
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.
Codes CPV
4890000079132100
Lots (1)
LOT-0001Fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale.
La présente consultation a pour objet la fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale.
48900000791321002 mois
Critères d'attribution
Valeur technique. Confer RC
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