● OuvertAppel d'offresServicesTED 92/2026
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation
Acheteur
Publication (JOUE)
11 mai 2026
Date limite
17 juin 2026
Valeur estimée
0 €
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
6
Siège de l'acheteur
Porto-vecchio cedex (20137) — FRM01
Secteur
Description
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation
Codes CPV
79110000
Lots (6)
LOT-0001Lot n° 1 - Droit des collectivités territoriales
Droit des collectivités territoriales
7911000048 mois
Critères d'attribution
Prix des prestations
LOT-0002Lot n° 2 - Droit des ressources humaines
Droit des ressources humaines
7911000048 mois
Critères d'attribution
Prix des prestations
LOT-0003Lot n° 3 - Droit privé général
Droit privé général
7911000048 mois
Critères d'attribution
Prix des prestations
LOT-0004Lot n° 4 - Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme
7911000048 mois
Critères d'attribution
Prix des prestations
LOT-0005Lot n° 5 - Contrats publics et commande publique
Contrats publics et commande publique
7911000048 mois
Critères d'attribution
Prix des prestations
LOT-0006Lot n° 6 - Droit de l'environnement
Droit de l'environnement
7911000048 mois
Critères d'attribution
Prix des prestations