AttribuéAttributionServicesTED 92/2026

ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE - EDITION DE FICHIERS INFORMATIQUES (AVEC FOURNITURE) ET MISE A DISPOSITION DEMATERIALISEE

Publication (JOUE)

24 avr. 2026

Date d'attribution

24 avr. 2026

Valeur estimée

600 000 €

Durée du contrat

48.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Offres reçues

1 offres reçues

Siège de l'acheteur

Lyon (69444) — FRK26

Description

L'accord-cadre comprend : - la fourniture d'enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à GRANDLYON HABITAT, - l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement hors CIP, la livraison (en agences ou en remise postale) et le tri des avis d'échéances ou autres documents à destination des locataires de GRANDLYON HABITAT, - l'archivage électronique en ligne des documents personnalisés, - la dématérialisation des documents avec la possibilité d'un envoi de mails aux destinataires concernés. - la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro" Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant minimum est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme de 4 ans En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

Codes CPV

72500000

Lots (1)

LOT-0000ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE - EDITION DE FICHIERS INFORMATIQUES (AVEC FOURNITURE) ET MISE A DISPOSITION DEMATERIALISEE

L'accord-cadre comprend : - la fourniture d'enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à GRANDLYON HABITAT, - l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement hors CIP, la livraison (en agences ou en remise postale) et le tri des avis d'échéances ou autres documents à destination des locataires de GRANDLYON HABITAT, - l'archivage électronique en ligne des documents personnalisés, - la dématérialisation des documents avec la possibilité d'un envoi de mails aux destinataires concernés. - la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro" Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant minimum est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme de 4 ans En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

7250000048 mois

Critères d'attribution

Les prix des prestations

Lauréat du marché

RES-0001

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