AttribuéAttributionServicesTED 91/2026

Accord-Cadre de prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Acheteur

Publication (JOUE)

21 avr. 2026

Date d'attribution

21 avr. 2026

Durée du contrat

9.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

3

Offres reçues

2 offres reçues

Siège de l'acheteur

PARIS (75008) — FR101

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet de : -Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation, -Proposer des actions correctives aux organismes de formation pour les prochaines sessions programmer, -Sécuriser les process administratifs inhérents à la formation, -Verser aux apprenants les rémunérations et frais de vie dus dans le cadre du déroulement de leur formation.

Codes CPV

79400000805210007921200066172000

Lots (3)

LOT-0001Ingénierie de formation et coordination pédagogique du réseau d'organismes de formation

L'objectif poursuivi par cet accompagnement est de garantir une égale qualité des dispenses de formation sur tout le territoire français, DROM inclus. Il vise à accompagner les organismes de formation dispensateur de formation du catalogue de la branche vers l'excellence pédagogique.

805210009 mois

Critères d'attribution

Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
LOT-0002Encadrement de la conformité des démarches administratives

L'objectif poursuivi par cet accompagnement est de garantir une égale qualité des dispenses de formation sur tout le territoire français, DROM inclus. Il vise à accompagner les organismes de formation dispensateur de formation du catalogue de la branche vers l'excellence pédagogique.

792120009 mois

Critères d'attribution

Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
LOT-0003Gestion de la rémunération et des frais de vie relatifs aux formations dispensées

L'objectif est de garantir une chaîne indemnitaire fluide, sécurisée et traçable, assurant un paiement rapide, exact et conforme aux exigences de la branche.

661720009 mois

Critères d'attribution

Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

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