● OuvertAppel d'offresServicesTED 91/2026
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Acheteur
Publication (JOUE)
11 mai 2026
Date limite
8 juil. 2026
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
6
Siège de l'acheteur
NEMOURS (77140) — FR102
Description
Prestations de services d'assurance. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances décomposé en six (6) lots dont lot n° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, lot n° 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE, lot n° 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE, lot n° 4 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES lot n° 5 ASSURANCE CYBER RISQUES lot n° 6 ASSURANCE CONSTRUCTION.
Codes CPV
66510000665152006651600066514110665120006651541166515000
Lots (6)
LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
66510000665152002027-01-01 → 2027-12-31
Critères d'attribution
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
66510000665160002027-01-01 → 2027-12-31
Critères d'attribution
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.
LOT-0003ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
66510000665141102027-01-01 → 2027-12-31
Critères d'attribution
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.
LOT-0004ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
66510000665120002027-01-01 → 2027-12-31
Critères d'attribution
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.
LOT-0005ASSURANCE CYBER RISQUES
66510000665154112027-01-01 → 2027-12-31
Critères d'attribution
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.
LOT-0006ASSURANCE CONSTRUCTION
66510000665150002027-01-01 → 2027-12-31
Critères d'attribution
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances.