ExpiréAppel d'offresServicesTED 91/2026
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat
Publication (JOUE)
11 mai 2026
Date limite
15 juin 2026
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
2
Siège de l'acheteur
CAEN CEDEX 4 (14052) — FRD11
Secteur
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat
Codes CPV
7981000079800000
Lots (2)
LOT-0001Lot 1 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Caen la mer Habitat
798000002026-09-10 → 2027-09-09
Critères d'attribution
Prix
LOT-0002Lot 2 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Presqu'ile Habitat
798100002026-09-10 → 2027-09-09
Critères d'attribution
Prix