ExpiréAppel d'offresServicesTED 90/2026
VRA-DCCP-263007 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires : Missions de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) catégorie 2 (lot 1) et catégorie 3 (lot 2)
Acheteur
Publication (JOUE)
7 mai 2026
Date limite
12 juin 2026
Durée du contrat
12.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
2
Siège de l'acheteur
Valence (26000) — FRK23
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de satisfaire les besoins de deux collectivités (Valence Romans Agglo et Ville de Valence) en matière de prestations de coordination de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs lors des opérations bâtiments ou génie civil de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail
Codes CPV
71317210
Lots (2)
LOT-0001Lot n°1 : Mission CSPS pour opération de catégorie 2
lot 1 : Mission CSPS pour opération de catégorie 2
7131721012 mois
LOT-0002Lot n°2 : Mission CSPS pour opération de catégorie 3
lot 2 : Mission CSPS pour opération de catégorie 3
7131721012 mois