● OuvertAppel d'offresServicesTED 89/2026
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
Publication (JOUE)
6 mai 2026
Date limite
30 juin 2026
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
5
Siège de l'acheteur
Montfort-le-Gesnois (72450) — FRG04
Description
Allotissement Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours Lot 3 : Flotte automobile et accessoires Lot 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique Lot 5 : Risques statutaires
Codes CPV
665100006651520066516000665141106651310066512000
Lots (5)
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Assurer le patrimoine immobilier et mobilier
665100006651520048 mois
LOT-0002Responsabilité civile - Défense Recours
Garantir contre conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à la collectivité (civil, administratif...)
665100006651600048 mois
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
Assurer la flotte automobile et les agents en mission
665100006651411048 mois
LOT-0004Protection juridique - Protection fonctionnelle
Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
665100006651310048 mois
LOT-0005Risques statutaires
Indemnisation de l'ensemble des obligations statutaires incombant à la collectivité
665100006651200048 mois