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PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES

Publication (JOUE)

7 mai 2026

Valeur estimée

292 000 € – 3,3 M €

Durée du contrat

1.0 mois

Type de procédure

Procédure restreinte

Lots

4

Siège de l'acheteur

Paris (75016) — FR101

Description

La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE

Codes CPV

79120000

Lots (4)

LOT-0001PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
650 000 €

La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°1 conseil en matière de brevets relatifs à la branche software/systèmes

791200001 mois
LOT-0002PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
1,7 M €

La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°2 conseil en matière de brevets relatifs à la branche électronique et matériaux

791200001 mois
LOT-0003PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
700 000 €

La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°3 conseil en matière de brevets relatifs à la branche optique

791200001 mois
LOT-0004PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
292 000 €

La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°4 conseil en matière de marques, Dessins et Modèles

791200001 mois

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