ExpiréAppel d'offresServicesTED 88/2026
MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS
Acheteur
Publication (JOUE)
6 mai 2026
Date limite
15 juin 2026
Valeur estimée
5 950 € – 329 750 €
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
3
Siège de l'acheteur
BOUGUENAIS (44340) — FRG01
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.
Codes CPV
66510000665160006651200066513100
Lots (3)
LOT-0001Responsabilité et risques annexes - Lot 1
66 450 €Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
665160002027-01-01 → 2030-12-31
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
LOT-0002Risques statutaires du personnel - Lot 2
329 750 €Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
665120002027-01-01 → 2030-12-31
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
LOT-0003Protection juridique des personnes physiques - Lot 3
5 950 €Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
665131002027-01-01 → 2030-12-31
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.